Ces Conditions Générales de Vente (les "Conditions") régissent la vente des produits par Studio DRÈA ("nous", "notre", "nos" ou "Vendeur") via notre site web (le "Site"). En passant une commande sur le Site, vous (ou "Acheteur") acceptez d'être lié par ces Conditions.

1. Commandes et Acceptation

1.1 Passation d'une Commande

En passant une commande sur notre Site, vous faites une offre d'achat des produits figurant dans votre commande. Nous nous réservons le droit d'accepter ou de refuser votre commande à notre seule discrétion. L'Acheteur déclare que l'achat des produits sur le Site est uniquement destiné à un usage personnel et non à une activité commerciale.

1.2 Confirmation de Commande

Une fois votre commande passée, vous recevrez un e-mail de confirmation contenant les détails de votre commande. Cet e-mail ne constitue pas une acceptation de votre offre, mais simplement une confirmation de réception. Votre commande sera traitée une fois le paiement validé.

1.3 Annulation de Commande

Nous nous réservons le droit d'annuler votre commande à tout moment pour des raisons telles que l'indisponibilité du stock, des problèmes de paiement ou une suspicion de fraude. En cas d'annulation, vous serez informé et tout paiement effectué sera remboursé sur votre mode de paiement initial.

2. Disponibilité des Produits

2.1 Stock et Disponibilité

Nous nous efforçons de fournir des descriptions précises et des informations sur la disponibilité. Cependant, en raison d'une forte demande, les niveaux de stock peuvent varier. Si un article est en rupture de stock après votre commande, nous vous en informerons rapidement et vous proposerons une alternative, un remboursement ou la possibilité d'attendre un réapprovisionnement.

2.2 Descriptions des Produits

Nous prenons soin de garantir l'exactitude des descriptions, des images et des prix affichés sur le Site. Toutefois, nous ne pouvons garantir que tous les contenus sont exempts d'erreurs ou que les produits correspondent exactement aux images affichées, en raison des différences d'affichage entre appareils.

3. Prix et Paiement

3.1 Prix

Tous les prix affichés sur notre Site sont en Euros (EUR), sauf indication contraire. Les prix peuvent être modifiés sans préavis. Le montant total, incluant taxes, frais de livraison et autres charges applicables, sera affiché au moment du paiement.

• Les prix des produits affichés sur le site sont les suivants :
  
  Pour la France métropolitaine : Les prix sont indiqués toutes taxes comprises (TTC) en euros, reflétant le taux de TVA en vigueur au jour de la commande.
  Pour l’Union européenne (UE) : Les prix sont indiqués toutes taxes comprises (TTC) en monnaie locale, reflétant le taux de TVA du pays de livraison.
  Pour les destinations hors UE : Les prix sont affichés hors taxes (HT) en monnaie locale. Les frais supplémentaires tels que les droits d’importation, les frais de douane et les taxes locales sont à la charge de l’Acheteur et peuvent être facturés au moment du paiement ou de la livraison, selon la réglementation locale. La conversion des devises est effectuée par la banque de l’Acheteur au taux de change en vigueur.
  Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix du produit et seront ajoutés au moment du paiement, sauf indication contraire.
  
  3.2 Modes de paiement
  
  Nous acceptons les modes de paiement suivants :
  
  - Cartes de crédit et de débit (Visa, MasterCard et American Express)
  
  - Apple Pay

3.3 Devise et Conversion

Si votre paiement est effectué dans une autre devise que l'Euro, votre banque peut appliquer des frais de conversion. Toutes les transactions sont traitées en Euros.

4. Expédition et Livraison

4.1 Livraison Internationale

Nous proposons une expédition mondiale. La livraison est gratuite vers certains pays européens. Pour les autres destinations, les frais seront calculés lors du paiement.

4.2 Délais de Livraison

• France : 1-2 jours
• Europe : 2-6 jours
• Autres pays : affiché au moment du paiement

4.3 Droits de douane et d'importation

Pour les commandes internationales, les droits de douane et les taxes sont inclus dans le prix final (Rendu Droits Acquittés - DDP), sauf pour les envois vers la Chine, où ces frais doivent être réglés par le client à la livraison. Nous vous recommandons de vous renseigner auprès de votre bureau de douane local pour plus d'informations avant de passer commande.

Si une livraison internationale, notamment vers un pays appliquant des droits de douane, est refusée par l'Acheteur pour quelque raison que ce soit, le Vendeur se réserve le droit de déduire les frais de retour et les éventuels frais de douane applicables du montant du remboursement. Ces frais seront calculés sur la base des frais réels engagés pour le retour du produit vers son pays d'origine.

4.4 Restrictions d'expédition

Nous ne livrons pas vers certains pays soumis à des restrictions ou à un embargo. Si votre commande ne peut être expédiée en raison de ces restrictions, nous vous en informerons et procéderons à un remboursement.

5. Droit de Rétractation

5.1 Droit de rétractation

En vertu de la législation française, les consommateurs ont le droit d'annuler leur commande et de retourner les produits dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception des produits, sans indication de motif. Il s'agit du droit de rétractation.

5.2 Comment exercer le droit de rétractation

Pour exercer votre droit de rétractation, veuillez utiliser l'option de retour sur notre site web ou nous contacter à l'adresse customercare@studiodrea.com dans les 14 jours suivant la réception de votre commande. Vous pouvez utiliser le formulaire de rétractation standard (disponible à la fin de cette section) ou indiquer clairement votre volonté d'annuler le contrat.

Pour exprimer son intention de se rétracter, l'Acheteur doit notifier au préalable sa décision ou suivre l'option de retour disponible sur le site web. Le simple retour des Produits ou le refus de la livraison ne suffit pas.

5.3 Instructions de retour

Dès réception de votre demande d'annulation, nous vous enverrons les instructions de retour des produits. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, non utilisés, avec leur emballage d'origine.

5.4 Frais de retour

Sauf si l'article est défectueux ou incorrect, les frais de retour sont à la charge de l'Acheteur. Pour les clients des pays éligibles, Studio DRÈA offre les retours gratuits. Pour toutes les autres destinations, les frais de retour seront partiellement pris en charge, l'Acheteur ne devant payer que la différence, comme indiqué dans la politique de retour.

5.5 Remboursements

Une fois le produit retourné reçu et inspecté, le retour sera traité sous 7 jours. Le remboursement sera effectué sur le mode de paiement initial, déduction faite des frais d'expédition ou de douane applicables, conformément à notre politique de retour.

6. Garantie des Produits

6.1 Garantie légale de conformité

Conformément à l'article L. 217-3 du Code de la consommation, le Vendeur est responsable des défauts de conformité existant lors de la délivrance et apparaissant dans un délai de deux (2) ans.

Conformément à l'article L. 217-4, un bien est conforme au contrat s'il :

Il correspond à la description, au type, à la quantité et à la qualité spécifiés, y compris les fonctionnalités, la compatibilité et les autres caractéristiques ;

Il est propre à tout usage spécial dont le consommateur a informé le Vendeur avant ou lors de l'achat ;

Il est fourni avec tous les accessoires et instructions nécessaires ;

Il est mis à jour conformément aux stipulations du contrat.

Exemples de produits non conformes :

Modèle ou couleur reçus incorrects (par exemple, commande du sac n° 1 et réception du sac n° 3 ou d'une couleur différente) ;

Problèmes de qualité, sous réserve de validation par le Service Clients avec photos.

Conformément à l'article L. 217-7, les défauts apparaissant dans les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire ou incompatibilité avec la nature du bien.

6.2 Réclamations en garantie

Au titre de la garantie légale de conformité, l'Acheteur :

Dispose d'un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance pour agir ;

Peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien (sauf si la réparation demandée est impossible ou entraîne des coûts disproportionnés, conformément à l'article L. 217-12 du Code de la consommation), ou, si ces deux solutions sont impossibles, une réduction du prix ou la résolution du contrat ;

N'est pas tenu de rapporter la preuve du défaut de conformité dans les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance.

La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de toute garantie commerciale offerte.

En outre, l'Acheteur peut invoquer la garantie des vices cachés conformément à l'article 1641 du Code civil, avec la possibilité de choisir entre la résolution du contrat ou une réduction du prix, conformément à l'article 1644 du Code civil.

Conformément à l'article 1644 du Code civil, en cas d'invocation de la garantie légale des vices cachés, le Vendeur, au choix de l'Acheteur et dans les délais légaux :

Rembourser l'intégralité du prix si l'Acheteur retourne le produit ;

Rembourser une partie du prix si l'Acheteur conserve le produit.

Pour faire une réclamation au titre de la garantie, veuillez nous contacter à l'adresse customercare@studiodrea.com et fournir une preuve d'achat, une description du défaut et, si possible, des photos pertinentes. Nous examinerons votre réclamation et mettrons en place une solution.

7. Responsabilités du client

7.1 Informations sur le compte

Vous êtes responsable de l'exactitude et de la mise à jour des informations de votre compte, notamment de votre adresse de livraison et de vos coordonnées. Veuillez vous assurer que vos informations sont correctes avant de finaliser votre achat. Nous ne sommes pas responsables des retards ou des colis non livrables dus à des adresses ou informations erronées.

7.2 Acceptation de la livraison

En passant commande, vous acceptez la livraison des produits à l'adresse de livraison indiquée. Si vous n'êtes pas disponible pour réceptionner la livraison, le transporteur pourra laisser un avis de passage ou tenter une nouvelle livraison.

7.3 Conformité douanière

Vous êtes responsable du respect de toutes les lois et réglementations applicables dans votre pays, y compris les réglementations douanières et d'importation.

8. Limitation de responsabilité

8.1 Clause de non-responsabilité générale

Dans toute la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs résultant de l'utilisation de notre Site ou de l'achat de nos produits. Le Vendeur décline toute responsabilité pour tout dommage direct ou indirect résultant de l'utilisation et/ou de l'accès au Site (y compris l'inaccessibilité, la perte de données, la détérioration, la destruction, les virus ou les pannes système). Les Utilisateurs sont seuls responsables de prendre les mesures appropriées pour protéger leurs données et logiciels contre tout dommage potentiel lors de l'utilisation du Site. La connexion de tout Utilisateur au Site se fait à ses propres risques.

Nous nous réservons le droit de suspendre temporairement l'accès au Site sans préavis, notamment pour des mises à jour, des opérations de maintenance ou en cas de problèmes techniques.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de tout événement perturbant ou entravant l'accès au Site, en tout ou en partie (par exemple, interruptions d'accès au Site, bugs, dysfonctionnements ou autres problèmes techniques).

8.2 Problèmes liés aux produits

Si vous recevez un produit défectueux ou non conforme au contrat, veuillez nous contacter immédiatement à l'adresse customercare@studiodrea.com. Nous évaluerons la situation et, le cas échéant, vous proposerons une solution telle qu'un remplacement, une réparation ou un remboursement, conformément à nos conditions générales et à la législation applicable.

Les Produits disponibles sur le Site sont conformes aux normes françaises et européennes en vigueur.

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants :

Perte ou détérioration du Produit après livraison à l'Acheteur ;

Mauvaise utilisation du Produit par l'Acheteur ;

Défaut d'entretien du Produit ou entretien non conforme aux recommandations du Vendeur ;

Mauvais stockage du Produit par l'Acheteur ;

Allergies aux matériaux ou composants des Produits tels qu'indiqués dans la description du Produit.

9. Force majeure

En cas de force majeure empêchant ou retardant l'exécution de la commande ou des présentes Conditions générales de vente, nous en informerons l'Acheteur dans les meilleurs délais par courrier électronique et serons libérés de nos obligations décrites dans les présentes Conditions générales pendant toute la durée de l'événement, sans aucune indemnité pour l'Acheteur.

Conformément à l'article 1218 du Code civil, est considéré comme un cas de force majeure tout événement indépendant de notre volonté, nous empêchant d'exécuter la commande, qui ne pouvait raisonnablement être prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées.

10. Réserve de Propriété

Nous conservons la pleine propriété du Produit vendu jusqu'au paiement intégral du prix, incluant les frais, taxes et contributions obligatoires.

11. Propriété Intellectuelle

La marque et l'ensemble des illustrations, images, logos et éléments sonores figurant sur les Produits et/ou notre Site, ainsi que leurs accessoires ou emballages, qu'ils soient déposés ou non, sont et demeurent notre propriété exclusive. Toute reproduction, modification ou utilisation, totale ou partielle, de ces marques, illustrations, images, logos et éléments sonores, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans notre autorisation expresse et préalable, est strictement interdite. Il en va de même pour toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logo, élément sonore ou tout autre signe distinctif destiné à former un logo composite. Il en va de même pour tous les droits d'auteur, dessins et modèles et brevets nous appartenant.

L'utilisation de tout ou partie du Site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission ou représentation, à d'autres fins que pour un usage personnel, privé et non commercial, est strictement interdite. La violation de ces dispositions expose le contrevenant aux sanctions prévues par le Code de la propriété intellectuelle pour la contrefaçon de droits d'auteur et de marques, ainsi que par le Code civil en matière de responsabilité civile.

La création de liens hypertextes vers toute page ou élément du Site ne peut être effectuée qu'avec notre autorisation écrite préalable, révocable à tout moment. Les sites web ayant un lien hypertexte vers notre Site ou auxquels notre Site renvoie ne sont pas sous notre contrôle, et nous déclinons toute responsabilité quant à l'accès à ces sites et à leur contenu.

12. Protection des Données Personnelles

En passant une Commande sur le Site, l'Acheteur accepte que nous collections, utilisions et traitions les informations personnelles fournies (telles que nom, date de naissance, adresse postale, adresse e-mail, coordonnées bancaires et mot de passe) nécessaires au traitement, à la gestion, au suivi, à la livraison et à la facturation de la Commande, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement général sur la protection des données (RGPD) n° 2016-679.

Les finalités et conditions de collecte et de traitement des données personnelles sont décrites dans notre « Politique de confidentialité » et notre « Politique relative aux cookies », toutes deux accessibles sur le Site.

L'Acheteur dispose d'un droit d'information, d'accès, d'opposition, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, de suppression et de portabilité des données personnelles le concernant. Il peut exercer ces droits en nous contactant à l'adresse : management@studiodrea.com.

13. Droit Applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies et interprétées conformément au droit français. Tout litige découlant des présentes Conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris, France.

14. Règlement des Litiges

En cas de litige, vous pouvez utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) pour résoudre tout problème sans recourir aux tribunaux. Pour plus d'informations, veuillez consulter le site https://ec.europa.eu/consumers/odr/.

15. Modifications des Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre à jour les présentes Conditions de vente à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page, et la date de « Dernière mise à jour » en haut de cette page reflétera les modifications les plus récentes. Votre utilisation continue du Site après toute modification vaut acceptation des Conditions révisées.

16. Coordonnées

Pour toute question concernant votre commande ou nos Conditions Générales de Vente, veuillez nous contacter à l'adresse suivante :

Email: customercare@studiodrea.com

Address: 229 RUE SAINT-HONORE 75001 PARIS

Instagram: https://www.instagram.com/studiodreaofficial

Ou via le formulaire « Contactez-nous » accessible sur le Site.

Formulaire de rétractation

Veuillez compléter et renvoyer ce formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat, à l'attention du Service Client par courriel à l'adresse customercare@studiodrea.com.

***

À l'attention du Service Client Studio DRÈA :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du produit ci-dessous :

Produit :

Numéro de commande :

Date de la commande :

Date de réception de la commande :

Nom de l'acheteur :

Adresse de l'acheteur :

Date :